Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)

Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables
(ZAEnR)

Instaurées par la loi du 10 mars 2023 portant sur l’accélération de la production des énergies renouvelables, les Zones d’Accélérations des Energies Renouvelables (ZAENR) représentent une nouvelle approche de la planification territoriale. Elle vise à encourager l’implantation et le déploiement rapide d’installations de production énergétique durable en associant les collectivités locales et les citoyens dans le processus.

A la demande de l’Etat, les municipalités doivent élaborer une proposition d’une ou plusieurs zones d’accélération sur leur territoire pour le 31 décembre 2023 (proposition reportée au 31 mars 2024). Ces zones contribueront, à compter du 31 décembre 2027, à atteindre les objectifs prévus par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), afin d’atteindre une production nationale de 34 à 38 % dans la part d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie en France en 2028.

Les ZAENR sont essentielles par leur contribution à la transition énergétique du territoire, à la lutte contre le changement climatique ainsi qu’à la solidarité entre les territoires. Bien qu’elles donnent un signal fort aux potentielles entreprises productrices d’électricité en simplifiant les procédures administratives, elles n’imposent pas l’installation de structure de production.

1) Objet de la concertation publique

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de Beauchamps à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.

2) Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêts, et échéance

Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire, l’éolien, biogaz, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.

Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou
non par la suite être autorisés.

L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite valoriser, lorsqu'ils sont possibles au regard des règles d'urbanisme, sur son territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.

Pour la détermination de ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique national des EnR, élaboré par le Cerema et l’IGN, permettant de visualiser les potentiels EnR : https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR.

Il existe donc pour Beauchamps, 6 cartes :
- Solaire,
- Photovoltaïque en toiture,
- Photovoltaïque sur stationnement,
- Photovoltaïque au sol,
- Éolien,
- Biogaz

Ces cartes sont disponibles sur les annexes du document d'information en fichier joint sur cette page web.

Ces cartes renseignent de la possibilité règlementaire ou non d'implantation sur le territoire communal de
telle ou telle énergie.

Il est important de noter que ces cartes sont avant tout des outils pour faciliter le déploiement futur des énergies renouvelables sur le territoire. Elles n'ont ainsi pas vocation à porter un jugement de valeur sur l'implantation de ces énergies sur le territoire.

3) Modalités de la concertation sur les ZAEnR:
La commune lance une concertation par voie électronique du 08 Janvier au 29 Janvier 2024.

Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :
• par courriel : contact@beauchamps.fr avec en titre de mail "ZAEnR: Consultation Citoyenne-Avis"
• via un registre disponible en mairie aux heures d'ouverture de la Mairie.