Plan local d’urbanisme (PLU)
Le PLU permet de planifier et gérer l’urbanisation de Beauchamps. Chaque projet immobilier se doit de respecter les règles édictées par ce document.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document permettant de planifier et gérer l’urbanisation de la Commune.
C’est aussi un document « vivant » qui doit être adapté régulièrement pour suivre les évolutions législatives et permettre la réalisation de nouveaux projets. Grâce à ce document, Beauchamps peut :
- Encadrer et organiser le développement urbain ;
- Préserver les espaces naturels et paysagers du territoire ;
- Accompagner le développement de l’activité économique.
Le Plan Local d'Urbanisme revêt également un rôle règlementaire. Selon les secteurs, le PLU fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol (hauteur des constructions, distance minimale entre bâtiments, place de stationnement à réaliser...).
Comment élaborer son projet ?
Tout projet (constructions neuves, extensions, surélévations…) doit impérativement être conforme aux règles du plan local d’urbanisme. C’est à partir des pièces du PLU, que les instructeurs analyseront votre projet.
Pour connaître les règles à respecter, voici les étapes essentielles à suivre :
1. Consulter le Plan de zonage
Ce document classe la commune en plusieurs zones. Chaque zone présente des caractéristiques qui lui sont propres (zone pavillonnaire, zone naturelle…).
Il existe un règlement écrit par zone.
2. Consulter le règlement écrit correspondant à votre zone
Après avoir identifié la zone où se trouve votre projet, veillez à télécharger le règlement correspondant. Chaque règlement se décompose en articles qui traitent d’un thème précis. À titre d’exemple, un article fixe la hauteur maximale d’une construction, un article définit le nombre de places de stationnement à réaliser etc.
3. Consulter l'atlas du plan de zonage correspondant à votre commune et les annexes
Vous aurez également besoin de déterminer si votre terrain est soumis à des dispositions particulières susceptibles de limiter vos droits à construire (emplacement réservé, périmètre de protection d’un monument historique...). À ce titre, veillez à consulter le règlement graphique, les annexes du PLU ainsi que les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).